Réglementations

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RÉGLEMENTATIONS

Pour voyager à bord des autobus de la STL de façon sécuritaire et agréable, veuillez consulter la liste des règlements.

RÈGLEMENT CA-7

Règlement sur la délégation de pouvoirs et sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Laval.

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RÈGLEMENT CA-9

Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Laval.

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RÈGLEMENT CA-10

Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant de la Société de transport de Laval.

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RÈGLEMENT CA-13

Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport pour l'utilisation des services de transport collectif régulier offerts par ou pour la société de transport de laval.

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RÈGLEMENT CA-14

Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport pour l'utilisation des services de transport collectif adapté offerts par ou pour la société de transport de laval.

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RÈGLEMENT CA-16

Règlement concernant la gestion contractuelle de la Société de transport de Laval.

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Politiques

CODE D'ÉTHIQUE

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